Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2026
Portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
- Signé le
- 3 septembre 2026
- Publié au
- JORF n°0209 du 8 septembre 2026
- NOR
- TRSS2623637A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.