Décret n° 2026-846 du 7 septembre 2026

Portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Signé le: 7 septembre 2026
Publié au: JORF n°0209 du 8 septembre 2026
NOR: SFHA2619405D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D146-1
D146-2
D146-3
L146-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.