Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2026
Portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Signé le
- 24 août 2026
- Publié au
- JORF n°0210 du 9 septembre 2026
- NOR
- AGRE2619835A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.