Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026
Fixant au titre de l'année civile 2026 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 9 septembre 2026
- Publié au
- JORF n°0211 du 10 septembre 2026
- NOR
- AGRE2612660D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.