Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2026
Modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co : thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs »
- Signé le
- 8 septembre 2026
- Publié au
- JORF n°0211 du 10 septembre 2026
- NOR
- SFHZ2622315A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.