Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026
Portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
- Signé le
- 7 août 2026
- Publié au
- JORF n°0211 du 10 septembre 2026
- NOR
- SPOV2621831A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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