Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2026
Fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
- Signé le
- 21 août 2026
- Publié au
- JORF n°0212 du 11 septembre 2026
- NOR
- PMEI2621892A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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