Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-856 du 10 septembre 2026

Relatif à la protection sociale ouverte à une personne engagée auprès du réseau France services agriculture dans un projet personnalisé d'installation en agriculture

Signé le: 10 septembre 2026
Publié au: JORF n°0212 du 11 septembre 2026
NOR: AGRT2620810D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D330-17
D722-33-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D330-4
D330-5
D330-6
D330-7
D330-8
D751-16-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-22
L330-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.