Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du fonds et peut être divisée en 1/10, 1/100, 1/1000, etc.
La valeur initiale de la part à la constitution du fonds est de 15 .
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 11
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) › Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ". › TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds › Les parts. › Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
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