Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :
Préambule
Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :
Article 3.1
Embauche
Le 1er alinéa est supprimé.
Article 3.2
Emploi des jeunes travailleurs
Article 3.2.1
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 3.2.4
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3
Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,
mise à la retraite à partir de 60 ans
Article 3.3.1.4
Formation
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3.1.6
Prévention de la désinsertion professionnelle
Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".
Article 3.7
Modalités de rémunération
Article 3.7.1
Personnel à temps complet
Le 3e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.8
Prime annuelle
Article 3.8.3.5
L'article est complété ainsi :
Article 3.8.4.2
L'article est complété ainsi :
Article 3.10
Retraite complémentaire
L'article est ainsi rédigé :
Article 3.15
Départ ou mise à la retraite
Article 3.15.7
Contreparties en termes d'emploi
La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :
Article 3.16
Ancienneté
Article 3.16.1
Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "
Article 3.16.2
Le point d est modifié comme suit :
Le point e est modifié comme suit :
Le point g est supprimé.
Article 3.16.3
L'article est modifié comme suit :