Le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V sont ainsi modifiés :
Préambule
Le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail
Le 6e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6
Aménagement du temps de travail
Article 5.6.2
Durée annuelle du travail
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6.7.1
Principes
Le 2e tiret est modifié comme suit :
Article 5.6.7.6
Régularisation du compte de compensation
La 1re phrase du 2e tiret est modifiée comme suit :
Le 3e tiret est modifié comme suit :
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
Article 5.7.2
Forfait défini en jours
Le 3e alinéa est complété ainsi :
Le 10e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.7.3
Forfait en heures sur l'année
Le 4e alinéa est complété ainsi :
Article 5.9
Permanences et astreintes
Article 5.9.2.2
Champ d'intervention et temps passé en intervention
Le 2e alinéa est modifié ainsi :
Article 5.10
Heures supplémentaires
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.12
Travail de nuit
Dans le préambule, suite au 5e alinéa, il est intégré un nouvel alinéa :
Article 5.12.1
Définition de travail de nuit
La seconde phrase est modifiée comme suit :
Article 5.12.3
Repos compensateur des travailleurs de nuit
Il convient d'insérer un premier point :
Article 5.12.4
Majorations de salaire
Un 3e alinéa est inséré :
Article 5.12.5
Organisation et durée du travail des travailleurs de nuit
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Article 5.15
Jours fériés
Il est ajouté un dernier alinéa :
Article 5.17
Compte épargne-temps
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Dans le 5e alinéa, les termes " convertis en temps " sont supprimés.
Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.17.1
Alimentation du compte
1er alinéa :
La 1re phrase et les 3 premiers tirets qui la suivent sont modifiés comme suit :
Deux tirets sont ajoutés :
Le 2e alinéa est supprimé.
Le 3e alinéa est complété ainsi :
Le 5e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.17.2
Utilisation du compte
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 5.17.5
Clôture du compte par anticipation
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 5.18
Réduction de la durée du travail et temps de formation
Cet article est supprimé.
L'article 5.19 " Bilan annuel sur la durée du travail " devient donc l'article 5.18.
Voir le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V.