Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Prévoyance › Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de mettre en place, au bénéfice des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, un régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques les plus graves de la vie, instaurant ainsi une mutualisation des garanties.

Il constitue le titre XIII de la convention et prend la rédaction suivante :

(voir ce texte)

Pour aller plus loin

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