Le présent avenant s'appliquera au 1er juillet 2007, dès lors que son arrêté d'extension sera publié au Journal officiel avant cette date ; dans le cas contraire, le premier jour du trimestre civil suivant la publication dudit arrêté d'extension au Journal officiel.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 2
Prévoyance › Date d'application
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