Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 3

Barèmes minimaux (accord RTT) › Dépôt

Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.