Les dispositions des titres II à XII de la présente convention collective constituent la première partie - Clauses générales - des conventions collectives conclues à l'échelon régional (1) par les organisations syndicales adhérentes aux parties signataires du présent texte.
Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Article 1.2
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre Ier : Structures de la convention collective nationale › Clauses générales
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