Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La contribution annuelle au Fare est reconduite jusqu'à dénonciation ou révision éventuelle du présent accord.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 4
Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi › Durée de l'accord
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.