Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

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Commission régionale de conciliation (région Centre) › Commission décentralisée de conciliation en région Centre › II - Rôle de la commission

Elle est chargée des différends collectifs nés à l'occasion de l'application de la convention collective.

Elle a pouvoir normatif afin de déterminer les dates de saison dans la région.

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