Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

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Commission régionale de conciliation (région Centre) › Commission décentralisée de conciliation en région Centre › I. - Composition de la commission

La commission est composée de :

- membres employeurs : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes ;

- membres salariés : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes.

Elle élit : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint choisis alternativement par chaque collège (cf. convention collective, art. 6).

Durée du mandat : 2 ans.

Pour aller plus loin

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