Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 3

Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance › Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux selon les modalités définies à l'article L. 132-10 du code du travail.

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