Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 4

Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance › Modalités de révision et de dénonciation

Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet de modifications, révisions ou dénonciation à la demande de l'ensemble de l'un des 2 collèges signataires, employeurs ou salariés, ou de l'une des parties signataires seulement, dans les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Pour aller plus loin

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