Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 21

Passage à l'euro › Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro › Garanties et contreparties légales et professionnelles

Les salariés concernés par une ou plusieurs dérogations prévues bénéficieront de différentes contreparties :

-des contreparties légales, notamment les majorations de salaires et repos compensateurs liés aux heures supplémentaires et aux bonifications, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires afférentes ;

-des contreparties professionnelles, notamment en application de l'article R. 212-4 du code du travail pour les dérogations aux durées maximales du travail ; ces contreparties sont précisées en annexe III.

Les heures complémentaires des salariés à temps partiel, qui pourront être portées au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans leur contrat, bénéficieront d'une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes (1).

(1) Terme exclu de l'extension (arrêté du 16 août 2001, art. 1er).

Pour aller plus loin

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