Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 14 bis

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section III : Dispositions communes › Avances sur frais

Quelles que soient les modalités de remboursement de frais en usage dans l'entreprise, des avances en rapport avec les frais à engager sont consenties aux salariés dans des conditions à déterminer par chaque entreprise.

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