Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 24

Annexe IV : Ingénieurs et cadres › Dénonciation - Révision

La présente convention nationale annexe peut être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.

En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux rémunérations en cas de variation notable des circonstances économiques, et notamment du coût de la vie, enregistrée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Pour aller plus loin

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