Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 12
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement › Publicité et dépôt
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