Les parties signataires conviennent d'engager une négociation sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux afin de faciliter l'application du principe de transparence des temps de service.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 6
Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance" › Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
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