A compter du 1er janvier 1999, et sans préjuger des résultats de la négociation prévue à l'article 5, la durée maximale annuelle de travail effectif des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel est fixée à 1 595 heures.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs › Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
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