Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 5

Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs › Contrôle de la durée du travail

Pour contrôler le respect des durées de travail des personnels roulants travaillant à temps partiel, les entreprises doivent préciser sur le bulletin de paye ou dans une annexe à celui-ci les heures travaillées au titre du mois considéré et leur cumul depuis le début de l'année civile.

Pour aller plus loin

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