Dès la signature du présent accord d'étape, les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir la négociation sur l'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ", dont feront partie intégrante les dispositions des paragraphes A et B de l'article 2 ci-dessus.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Elargissement du champ d'application de la CCN › Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ".
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