Le présent accord d'étape fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Elargissement du champ d'application de la CCN › Dépôt et publicité.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.