Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprises signés avant son entrée en vigueur en ce qui concerne leurs dispositions portant, notamment, sur la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
ARTT › TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord › Portée juridique
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