En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre l'organisation des horaires des salariés à temps partiel dans le secteur des transports routiers, notamment le personnel roulant (les conducteurs). Il autorise que leur journée de travail comporte jusqu'à 3 vacations (périodes de travail effectif séparées par une interruption), avec des interruptions d'activité pouvant dépasser 2 heures. En contrepartie de ces interruptions, une garantie de rémunération minimale est prévue selon le nombre de vacations effectuées.
Points clés
- Maximum 3 vacations par journée pour les salariés à temps partiel
- L'interruption entre les vacations peut être supérieure à 2 heures
- Garantie de rémunération de 2 heures pour un service à 1 vacation
- Garantie de rémunération de 3 heures pour un service à 2 vacations
- Garantie de rémunération de 4 h 30 pour un service à 3 vacations
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant, et afin de définir une meilleure adaptation à la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures.
En contrepartie, les salariés à temps partiel bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de :
- 2 heures en cas de service à 1 vacation ;
- 3 heures en cas de service à 2 vacations ;
- 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.