Les dispositions du présent accord constituent une deuxième étape du processus d'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ".
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1
Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques › Dispositions préliminaires
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