Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 5

Participation aux résultats de l'entreprise (Annexe VI) › Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

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