I. - Modalités d'indemnisation des coupures et de l'amplitude
L'article 7.3.2 c " Cas particulier " est modifié et rédigé comme suit :
(voir cet article)
II. - Définition du travail à temps partiel
Le paragraphe 2 de l'article 17 " Définition " est complété par une phrase rédigée comme suit :
(voir cet article)
III. - Garantie de rémunération
a) Dans le premier paragraphe de l'article 27 " Garantie de rémunération ", les termes: " au titre des 2 premières périodes de 12 mois " sont remplacés par : " au titre des 4 premières périodes de 12 mois ".
b) Il est ajouté à l'article 27 " Garantie de rémunération " 2 paragraphes complémentaires rédigés comme suit :
(voir cet article)