Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 › Négociation des chantiers thématiques.

I. - Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la négociation des chantiers thématiques énumérés dans les points 1, 2 et 3 de l'article 34 de l'accord AORTT du 18 avril 2002.

Ils conviennent de mener leurs réflexions plus particulièrement sur les chantiers suivants :

- tourisme ;

- abattement supplémentaire de 20 % ;

- contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs amenés à transporter des personnes à mobilité réduite ;

- personnels sédentaires.

II. - Dès la signature du présent avenant, les partenaires sociaux fixeront le calendrier et les modalités de déroulement des travaux du chantier thématique consacré au tourisme.

Pour aller plus loin

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