Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1

Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " › Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles

1.1. Taux horaires (1)

A compter du 1er juillet 2006, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord.

1.2. Rémunérations annuelles garanties

A compter du 1er juillet 2006, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2006 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent accord.

(1) Point étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 21 février 2007, art. 1er).

Pour aller plus loin

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