Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 › Entrée en vigueur de l'avenant.

A compter de la date de signature du présent avenant, ses dispositions font partie intégrante de l'accord du 18 avril 2002 modifié.

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