Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 28

Annexe IV. Enquêteurs › Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle › IV - Résiliation du contrat de travail › Régime de retraite complémentaire

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle à une caisse de retraite affiliée à l'Arrco.

Pour aller plus loin

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