Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 › I. - Constitution de l'association › Membres de l'association

L'association se compose de membres adhérents qui sont les dix organisations syndicales et professionnelles fondatrices représentatives sur le plan national et citées à l'article 5.

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