Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1er
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle › CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
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