Le dernier alinéa de l'article 13 c de la convention collective du 19 mai 1987 s'applique aux périodes de 6 semaines consécutives achevées au plus tard le 31 décembre 1992.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 5
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière › CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION › Temps partiel
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