Les décisions de la SPP 2 sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; un membre peut être représenté par un pouvoir remis à un autre membre de la SPP 2 ; toutefois, cette disposition est limitée à trois pouvoirs par membre au sein de chaque collège.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 3
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 › II. - Décisions
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