Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 › III. - Fonctionnement

Les frais de déplacement (assistance aux réunions et missions) exposés par les membres de la SPP 2 sont pris en charge par l'ANDFPCRACM. Le cas échéant, le salaire maintenu par l'employeur ainsi que les charges s'y rattachant pourront être remboursés par l'ANDFPCRACM.

Pour aller plus loin

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