Les représentants de l'association participent aux travaux de la SPP 2 soit afin de rendre compte de leur action, soit à titre de conseiller, sans avoir toutefois le droit de vote qui est exclusivement réservé aux membres des deuc collèges.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 7
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 › III. - Fonctionnement
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