Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 10

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 › IV. - Dispositions diverses

La date d'entrée en vigueur et la durée du présent règlement intérieur sont identiques à celles de l'accord.

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