En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, d'un participant affilié, il est versé à ses ayants droit un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au montant du décès.
Ce pourcentage varie comme suit :
150 % pour les participants définis à l'article 6 a du règlement général ;
250 % pour les participants définis à l'article 6 b et 6 c du règlement général.
Lorsque le décès du participant affilié intervient après 65 ans, le capital est minoré suivant l'âge atteint au décès, de :
15 % entre 65 et 66 ans ;
30 % entre 66 et 67 ans ;
45 % entre 67 et 68 ans ;
60 % entre 68 et 69 ans ;
75 % après 69 ans et au-delà.