En cas de décès postérieur du conjoint légitime d'un participant décédé, il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant, un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 11
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) › TITRE IV : DECES › Double effet
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