I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente de conjoint survivant :
0,117 % du salaire annuel brut à la charge de l'entreprise.
0,078 % du salaire annuel brut à la charge du salarié, à l'exception des apprentis.
II. - Participants définis à l'article 6 b du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise.
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
III. - Participants définis à l'article 6 c du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail :
0,12 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité :
0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès :
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation :
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise.
0,03 % de tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.