Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Les organisations représentatives soussignées,

Vu l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, notamment son annexe n° 3, dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1996 par délibérations paritaires du 21 décembre 1995 et du 11 juin 1996 ;

Vu la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et le décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 pris pour son application ;

Vu l'avenant n° 29 du 9 avril 1998 modifiant les articles 1.26 et 1.26 bis de la convention collective,

conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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