Les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, relevant respectivement des codes APE 80.4 A et 80.4C, sont tenus d'adhérer à la caisse interprofessionnelle de prévoyance (CIPREV), cette obligations ayant pris effet le 1er janvier 1997 pour toutes les catégories de personnel.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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